Skip to main content

Qu’est-ce que l’agrément CII ?

Tout comprendre à l'agrément CII

Conseiller Innofi préparant un dossier d'agrément CII pour un développeur web indépendant

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l'agrément CII, cette reconnaissance officielle qui permet à vos clients de bénéficier d'avantages fiscaux substantiels tout en transformant votre activité.

En savoir +

Tout savoir sur l'agrément CII

Document d'agrément CII approuvé pour développeur web freelance avec tampon officiel

Qu'est-ce que l'agrément CII ?

Une reconnaissance officielle de vos compétences

L’agrément CII est un document délivré par l’État qui atteste de vos capacités techniques à intervenir dans la conception de prototypes et produits innovants.

Un levier fiscal pour vos clients

Vos clients peuvent intégrer vos factures dans leurs dépenses éligibles au Crédit Impôt Innovation et récupérer 20% du montant sous forme de crédit d’impôt.

Une validité de 5 ans

L’agrément est accordé pour 5 ans et peut être renouvelé en déposant un dossier avant le 30 septembre de l’année suivant sa dernière année de validité.

Un cadre réglementaire précis

En tant que prestataire agréé, vous ne pouvez pas déclarer ces mêmes activités dans votre propre Crédit Impôt Innovation, évitant toute double comptabilisation.

Réserver mon appel découverte

Comment fonctionne le Crédit Impôt Innovation pour vos clients ?

Un mécanisme fiscal avantageux

Vos clients peuvent intégrer vos factures dans leurs dépenses éligibles au CII et récupérer 20% du montant en crédit d’impôt. Exemple : pour 10 000€ facturés, votre client économise 2 000€.

Des plafonds généreux

Le CII est plafonné à 80 000€ de crédit d’impôt par entreprise et par an (400 000€ de dépenses), offrant une marge confortable pour la plupart des projets innovants.

Des taux majorés dans certaines régions

  • Outre-mer : 60% de crédit d’impôt
  • Corse : 35% pour les moyennes entreprises, 40% pour les petites entreprises

Un avantage compétitif décisif

Votre agrément transforme vos prestations en levier d’optimisation fiscale. Un TJM de 600€ ne coûte réellement que 480€ à votre client après crédit d’impôt, vous permettant de maintenir des tarifs attractifs tout en préservant votre marge.

Lancer ma démarche d'agrément

Image illustrant les économies fiscales de 20% grâce à l'agrément CII pour les clients de développeurs web
Schéma des structures et compétences éligibles à l'agrément CII avec focus sur les développeurs web freelance

Qui peut obtenir l'agrément CII ?

Une large diversité de structures éligibles

  • Entreprises privées (tous statuts juridiques)
  • Bureaux d’études et cabinets d’ingénierie
  • Agences de design industriel et numérique
  • Freelances techniques (EIRL, micro-entrepreneur, etc.)
  • Associations loi 1901 liées à l’innovation

Le cas particulier des développeurs web freelance

En tant que développeur web, votre expertise en conception de solutions numériques innovantes correspond parfaitement aux critères d’évaluation. Que vous soyez spécialisé en applications, cloud, mobile ou interfaces, l’agrément CII valorise votre savoir-faire.

Les compétences techniques reconnues

  • Développement informatique (back-end, front-end, full-stack)
  • Design d’interfaces et expérience utilisateur (UX/UI)
  • Data science et intelligence artificielle
  • Architecture de systèmes d’information
  • Conception de prototypes numériques

Les cas particuliers

Seuls les centres techniques industriels (CTI) sont dispensés d’agrément. Les développeurs freelance doivent obtenir l’agrément pour que leurs clients bénéficient du dispositif.

Vérifier mon éligibilité à l'agrément

Les 4 bénéfices clés majeurs

Renforcez votre attractivité commerciale

L’agrément CII vous différencie immédiatement de vos concurrents. Référencé dans l’annuaire officiel, vous gagnez en visibilité auprès des entreprises innovantes. Votre argument commercial devient irrésistible : un avantage fiscal substantiel pour vos clients, doublé d’une reconnaissance officielle de vos compétences techniques.

Proposez un avantage financier incontestable

Offrez à vos clients 20% d’économie sur vos factures via le crédit d’impôt. Un concurrent moins cher mais sans agrément peut s’avérer finalement plus coûteux. Vous accédez également à des projets qui ne verraient pas le jour sans cette aide fiscale.

Augmentez et sécurisez vos revenus

Les entreprises cherchant des prestataires agréés CII portent généralement des projets plus importants et plus longs, assurant une stabilité financière. Vous pouvez aussi justifier un TJM plus élevé tout en restant compétitif grâce à l’avantage fiscal que vous procurez.

Gagnez en liberté et qualité de vie

Devenez un prestataire recherché plutôt qu’un dirigeant ou freelance qui court après les missions. Sélectionnez les projets qui vous intéressent vraiment et refusez ceux aux délais intenables. Travaillez sur des projets plus stimulants intellectuellement, tout en préservant votre équilibre personnel.

Découvrir tous les avantages

Infographie des 4 bénéfices clés de l'agrément CII pour les développeurs web freelance : attractivité commerciale, avantage fiscal, revenus sécurisés et qualité de vie
Chronologie du processus d'obtention de l'agrément CII pour développeurs web avec dates limites et avantages de l'accompagnement Innofi

Le processus d'obtention de l'agrément CII

Calendrier et délais à respecter

  • Première demande : dossier à déposer avant le 30 septembre
  • Dépassement de cette date : agrément accordé seulement l’année suivante
  • Renouvellement : demande avant le 30 septembre de l’année suivant la dernière année accordée

Démarche autonome ou accompagnement professionnel ?

La démarche autonome présente plusieurs défis :

  • Critères d’évaluation souvent peu explicites
  • Risque élevé de rejet pour erreurs techniques
  • Temps important à consacrer à la préparation

L’accompagnement professionnel offre de nombreux avantages :

  • Expertise dans la constitution des dossiers
  • Connaissance des attentes de l’administration
  • Gain de temps considérable

Notre accompagnement clé en main

  • Analyse préliminaire de votre éligibilité
  • Préparation complète de votre dossier
  • Suivi auprès de l’administration
  • Engagement « sans succès, pas de paiement »

Notre taux de réussite de 100% témoigne de notre expertise dans l’obtention de l’agrément CII.

En savoir plus sur notre accompagnement

Prêt à devenir un professionnel recherché par les entreprises innovantes ?

Évaluez gratuitement votre éligibilité à l'agrément CII

Une garantie unique : pas d’agrément, pas de paiement

Réserver mon évaluation d'éligibilité gratuite

Bannière d'évaluation gratuite pour l'agrément CII avec garantie "pas d'agrément, pas de paiement" pour développeurs web freelance